L’utilisation de l’IA générative dans la gestion des contrats : exemple d’analyse concrète !
Article du 10 mars 2025
L’analyse des contrats a toujours été une tâche fastidieuse et chronophage, nécessitant un certain degré d’expertise, conjugué à de longues heures de travail manuel pour vérifier la conformité des contrats aux textes de loi, aux doctrines, aux bonnes pratiques sectorielles, ainsi qu’aux politiques internes des entreprises. De nombreux acteurs de la legaltech ont rapidement vu l’intérêt de l’IA pour automatiser cette analyse, rendant le processus plus rapide et plus fiable.
Analyse de l’IA ?
En effet, des outils d’IA simples et accessibles peuvent scanner des centaines de pages de documents en quelques minutes. En exploitant cette capacité de lecture, il est possible de transmettre un raisonnement juridique à ces modèles afin de leur permettre d’identifier les zones à risques et les écarts par rapport aux normes et standards, avec la possibilité de proposer des ajustements.
Concrètement c’est quoi ?
Ce cas d’usage permet aux professionnels du droit de se concentrer sur les aspects stratégiques de l’analyse, tout en bénéficiant d’une vérification exhaustive des stipulations contractuelles. À court terme, on peut imaginer qu’une IA bien entraînée pourra :
- Détecter la présence des mentions obligatoires
- Identifier les risques financiers (par exemple, des pénalités excessives)
- Évaluer l’exposition contractuelle d’une entreprise selon divers paramètres et son parc de contrats, facilitant ainsi une gestion proactive et optimale des contrats
- Effectuer une analyse prédictive permettant d’anticiper les risques en exploitant les données historiques des contrats passés, etc.
Une IA capable d’analyser finement, avec une expertise en droit des contrats, un ou plusieurs contrats de façon instantanée repositionnerait ainsi le professionnel du droit dans la chaîne de valeur, et permettrait d’améliorer le fonctionnement des directions juridiques, voire de modifier le modèle économique de certains cabinets d’avocats, en adoptant des modèles tarifaires basés sur des honoraires fixes plutôt que sur des heures facturables.
Conclusion
Cependant, pour exploiter pleinement le potentiel de l’IA sur ces sujets, il est nécessaire de disposer de bases de données dynamiques et enrichies (notamment un clausier avec des métadonnées recensant les règles internes et externes) afin que la machine puisse comparer et analyser les clauses soumises à la politique contractuelle de l’entreprise. »
